J.O. 296 du 22 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 décembre 2006 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Gounon (Jacques)

NOR : EQUP0602207D


Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2006, M. Gounon (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à compter du 1er mai 2002.